Décret-loi du 16 décembre 1939 RELATIF AUX ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES (SUBVENTION DE L'ETAT AUX CAISSES DE COMPENSATION D'ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES)
Décret-loi du 16 décembre 1939 RELATIF AUX ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES (SUBVENTION DE L'ETAT AUX CAISSES DE COMPENSATION D'ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES)