Décret-loi du 29 novembre 1939 MODIFICATION DU DECRET DU 04-10-1939 RELATIF AUX NOMINATIONS ET PROMOTIONS DES OFFICIERS A TITRE DEFINITIF PENDANT LA GUERRE
Décret-loi du 29 novembre 1939 MODIFICATION DU DECRET DU 04-10-1939 RELATIF AUX NOMINATIONS ET PROMOTIONS DES OFFICIERS A TITRE DEFINITIF PENDANT LA GUERRE