Arrêté du 21 février 1966 CREATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR LES QUESTIONS FINANCIERES DU LABEL D'EXPORTATION INSTITUEE PAR LE D. DU 2 août 1947 (NO 471448)
Arrêté du 21 février 1966 CREATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR LES QUESTIONS FINANCIERES DU LABEL D'EXPORTATION INSTITUEE PAR LE D. DU 2 août 1947 (NO 471448)