Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 mai 1965 EXTENSION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER (TOM) DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 07-11-1964 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-11-1953 FIXANT LES CONDITIONS MEDICALES D'APTITUDE PHYSIQUE ET MENTALE AUX BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATIONS DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE