Codes, lois et règlements

Décret n°54-865 du 2 septembre 1954 PORTANT REFLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES CORPS DU SERVICE DES LIGNES DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES

Décret n°54-865 du 2 septembre 1954 PORTANT REFLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES CORPS DU SERVICE DES LIGNES DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES