Décret n°54-825 du 13 août 1954 APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 501478 DU 30-11-1950 RELATIF A LA SELECTION DES HOMMES DU CONTINGENT. EXTENSION A L'ALGERIE PAR D. 60788 DU 28-07-1960
Décret n°54-825 du 13 août 1954 APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 501478 DU 30-11-1950 RELATIF A LA SELECTION DES HOMMES DU CONTINGENT. EXTENSION A L'ALGERIE PAR D. 60788 DU 28-07-1960