Décret n°53-1289 du 30 décembre 1953 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DU SERVICE DU CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES MARITIMES ET AERIENNES OU PARTICIPANT AUX TRAVAUX DE CE SERVICE
Décret n°53-1289 du 30 décembre 1953 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DU SERVICE DU CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES MARITIMES ET AERIENNES OU PARTICIPANT AUX TRAVAUX DE CE SERVICE