Décret n°49-753 du 8 juin 1949 ORGANISATION ET STATUT DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES DES MINISTERES DES CORPS D'HOMMES D'EQUIPE, D'AGENTS DU SERVICE INTERIEUR ET D'HUISSIERS
Décret n°49-753 du 8 juin 1949 ORGANISATION ET STATUT DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES DES MINISTERES DES CORPS D'HOMMES D'EQUIPE, D'AGENTS DU SERVICE INTERIEUR ET D'HUISSIERS