Circulaire du 9 novembre 1967 PRISE POUR L'APPLICATION DU DECRET 67945 DU 24 OCTOBRE 1967 RELATIF A L'INSTITUTION, AU RECOUVREMENT ET A L'AFFECTATION DES REDEVANCES DUES PAR LES USAGERS DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
Circulaire du 9 novembre 1967 PRISE POUR L'APPLICATION DU DECRET 67945 DU 24 OCTOBRE 1967 RELATIF A L'INSTITUTION, AU RECOUVREMENT ET A L'AFFECTATION DES REDEVANCES DUES PAR LES USAGERS DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT