Décret du 4 août 1938 APPLICATION A L'ALGERIE DU D. DU 01-10-1931 RELATIF A LA PARTICIPATION DES SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION AUX ADJUDICATION DE L'ETAT
Décret du 4 août 1938 APPLICATION A L'ALGERIE DU D. DU 01-10-1931 RELATIF A LA PARTICIPATION DES SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION AUX ADJUDICATION DE L'ETAT