Décret du 11 juillet 1938 LIMITANT L'EMPLOI DE LA MAIN D'OEUVRE ETRANGERE DANS LES TUILERIES, BRIQUETERIES, FABRIQUES DE PRODUITS CERAMIQUES, DE CHAUX, PLATRE ET CIMENT SITUEES DANS LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-OISE
Décret du 11 juillet 1938 LIMITANT L'EMPLOI DE LA MAIN D'OEUVRE ETRANGERE DANS LES TUILERIES, BRIQUETERIES, FABRIQUES DE PRODUITS CERAMIQUES, DE CHAUX, PLATRE ET CIMENT SITUEES DANS LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-OISE