Décret-loi du 17 juin 1938 ETENDANT LE BENEFICE DE LA LOI DU 22-07-1922 SUR LES RETRAITES AUX AGENTS DES SERVICES PUBLICS AUTOMOBILES REGULIERS DE VOYAGEURS ET MARCHANDISES
Décret-loi du 17 juin 1938 ETENDANT LE BENEFICE DE LA LOI DU 22-07-1922 SUR LES RETRAITES AUX AGENTS DES SERVICES PUBLICS AUTOMOBILES REGULIERS DE VOYAGEURS ET MARCHANDISES