Décret du 23 juin 1931 MODIFICATION DE L'ART. 79 (PAR. 3) DU DECRET DU 22-04-1927. (ATTRIBUTIONS DU DIRECTEUR DE L'INTENDANCE MARITIME) PORTANT ORGANISATION DE LA MARINE MILITAIRE
Décret du 23 juin 1931 MODIFICATION DE L'ART. 79 (PAR. 3) DU DECRET DU 22-04-1927. (ATTRIBUTIONS DU DIRECTEUR DE L'INTENDANCE MARITIME) PORTANT ORGANISATION DE LA MARINE MILITAIRE