Décret n°55-1574 du 28 novembre 1955 MODIFIE LES TABLEAUX ANNEXES AUX ART. 2 & 4 ET L'ART. 2 DU DECRET 50718 DU 23-06-1950 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 19-10-1946 RELATIVE AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES : FIXATION DES CONDITIONS D'AVANCEMENT D'ECHELON DES FONCTIONNAIRES ET DE CERTAINS PERSONNELS DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR
Décret n°55-1574 du 28 novembre 1955 MODIFIE LES TABLEAUX ANNEXES AUX ART. 2 & 4 ET L'ART. 2 DU DECRET 50718 DU 23-06-1950 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 19-10-1946 RELATIVE AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES : FIXATION DES CONDITIONS D'AVANCEMENT D'ECHELON DES FONCTIONNAIRES ET DE CERTAINS PERSONNELS DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR