Décret n°52-607 du 26 mai 1952 FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ATTRIBUEES AUX CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DU TRANSPORT ET DU TOURISME
Décret n°52-607 du 26 mai 1952 FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ATTRIBUEES AUX CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DU TRANSPORT ET DU TOURISME