Décret n°54-659 du 11 juin 1954 FIXANT LE NOMBRE D'AGENTS SUR CONTRAT DE LA MARINE POUVANT ACCEDER AUX 13E, 14E, 15E ECHELONS DE LA HORS-CATEGORIE A PREVUE PAR LE DECRET 491378 DU 03-10-1949
Décret n°54-659 du 11 juin 1954 FIXANT LE NOMBRE D'AGENTS SUR CONTRAT DE LA MARINE POUVANT ACCEDER AUX 13E, 14E, 15E ECHELONS DE LA HORS-CATEGORIE A PREVUE PAR LE DECRET 491378 DU 03-10-1949