Codes, lois et règlements

Décret n°49-63 du 14 janvier 1949 PORTANT STATUT DU COMPTABLE MATIERES ET DU COMPTABLE DENIERS DU FONDS D'APPROVISIONNEMENT DES PTT

Décret n°49-63 du 14 janvier 1949 PORTANT STATUT DU COMPTABLE MATIERES ET DU COMPTABLE DENIERS DU FONDS D'APPROVISIONNEMENT DES PTT