Arrêté du 30 novembre 1998 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-12-1995 FIXANT LES MODALITES D'ENCADREMENT ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE PRATIQUE DANS LES SEJOURS DE VACANCES DECLARES ET DANS LES CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT HABILITES DE CERTAINES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
Arrêté du 30 novembre 1998 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-12-1995 FIXANT LES MODALITES D'ENCADREMENT ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE PRATIQUE DANS LES SEJOURS DE VACANCES DECLARES ET DANS LES CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT HABILITES DE CERTAINES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES