Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 juillet 1998 PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SPECIALITE ARTISANAT ET METIERS D'ART (OPTION VETEMENT ET ACCESSOIRE DE MODE),ET FIXANT SES MODALITES DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE

Arrêté du 23 juillet 1998 PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SPECIALITE ARTISANAT ET METIERS D'ART (OPTION VETEMENT ET ACCESSOIRE DE MODE),ET FIXANT SES MODALITES DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE