Codes, lois et règlements

Décret du 8 juillet 1938 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU D. DU 27 OCTOBRE 1936 (DETERMINATION DU TRAVAIL EFFECTIF)

Décret du 8 juillet 1938 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU D. DU 27 OCTOBRE 1936 (DETERMINATION DU TRAVAIL EFFECTIF)