Décret du 15 novembre 1936 ABROGE ET REMPLACE LES ART. 23 ET 24 DU D. DU 28-06-1923 PORTANT REGLEMENT SUR L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES FINANCES (RECRUTEMENT DES ADJOINTS A L'INSPECTION GENERALE, RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DES FINANCES DE 4E CLASSE)
Décret du 15 novembre 1936 ABROGE ET REMPLACE LES ART. 23 ET 24 DU D. DU 28-06-1923 PORTANT REGLEMENT SUR L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES FINANCES (RECRUTEMENT DES ADJOINTS A L'INSPECTION GENERALE, RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DES FINANCES DE 4E CLASSE)