Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 mars 1966 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18 février 1966 FIXANT LES NOUVEAUX TAUX DE LA TAXE COMPENSATOIRE INSTITUEE SUR CERTAINES IMPORTATIONS DE GLUCOSE, DEXTRINES, AMIDONS, FECULES, PAREMENTS ET APPRETS PREPARES

Arrêté du 11 mars 1966 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18 février 1966 FIXANT LES NOUVEAUX TAUX DE LA TAXE COMPENSATOIRE INSTITUEE SUR CERTAINES IMPORTATIONS DE GLUCOSE, DEXTRINES, AMIDONS, FECULES, PAREMENTS ET APPRETS PREPARES