Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 février 1988 FIXANT LE MONTANT DES DROITS A COMPENSATION DES DEPARTEMENTS ET DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE EN MATIERE DE FONCTIONNEMENT DES BIBLIOTHEQUES CENTRALES DE PRET

Arrêté du 12 février 1988 FIXANT LE MONTANT DES DROITS A COMPENSATION DES DEPARTEMENTS ET DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE EN MATIERE DE FONCTIONNEMENT DES BIBLIOTHEQUES CENTRALES DE PRET