Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 janvier 1988 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES LYCEES ET COLLEGES AGRICOLES ET DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SPECIALISES DE MEME NIVEAU

Arrêté du 27 janvier 1988 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES LYCEES ET COLLEGES AGRICOLES ET DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SPECIALISES DE MEME NIVEAU