Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 janvier 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-07-1984 RELATIF AUX SERVICES ET ETABLISSEMENTS POUVANT COMPORTER UN EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE

Arrêté du 28 janvier 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-07-1984 RELATIF AUX SERVICES ET ETABLISSEMENTS POUVANT COMPORTER UN EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE