Décret n°55-1500 du 17 novembre 1955 MODIFIANT LE DECRET 55446 DU 21-04-1955 RELATIF A L'INDEMNITE SPECIALE DEGRESSIVE INSTITUEE EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS DE L'ETAT EN SERVICE EN AFRIQUE DU NORD (ART. 1)
Décret n°55-1500 du 17 novembre 1955 MODIFIANT LE DECRET 55446 DU 21-04-1955 RELATIF A L'INDEMNITE SPECIALE DEGRESSIVE INSTITUEE EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS DE L'ETAT EN SERVICE EN AFRIQUE DU NORD (ART. 1)