Arrêté du 29 mai 1987 PORTANT DELEGATION PERMANENTE DE POUVOIRS AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION EN MATIERE D'ORGANISATION DES CIRCONSCRIPTIONS D'INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 29 mai 1987 PORTANT DELEGATION PERMANENTE DE POUVOIRS AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION EN MATIERE D'ORGANISATION DES CIRCONSCRIPTIONS D'INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE