Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 novembre 1993 PORTANT CESSATION DE LA PECHE DU LIEU NOIR (POLLACHIUS VIRENS) DANS LES ZONES CIEM V-B ET VI

Arrêté du 30 novembre 1993 PORTANT CESSATION DE LA PECHE DU LIEU NOIR (POLLACHIUS VIRENS) DANS LES ZONES CIEM V-B ET VI