Arrêté du 4 décembre 1992 COMPLETANT L'ARRETE DU 23-08-1990 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PREVUE A L'ARTICLE 1 DU DECRET 90469 DU 31-05-1990
Arrêté du 4 décembre 1992 COMPLETANT L'ARRETE DU 23-08-1990 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PREVUE A L'ARTICLE 1 DU DECRET 90469 DU 31-05-1990