Arrêté du 13 avril 1989 FIXANT LE CONTROLE GENERAL DES MARCHES PUBLICS ET AUTRES CONVENTIONS AU SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE
Arrêté du 13 avril 1989 FIXANT LE CONTROLE GENERAL DES MARCHES PUBLICS ET AUTRES CONVENTIONS AU SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE