Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 mai 1988 RELATIF A LA FIXATION DES TEMPS DE SEJOUR DES AGENTS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EN SERVICE DANS LES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET LES POSTES CONSULAIRES

Arrêté du 5 mai 1988 RELATIF A LA FIXATION DES TEMPS DE SEJOUR DES AGENTS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EN SERVICE DANS LES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET LES POSTES CONSULAIRES