Arrêté du 29 février 1988 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DU DOMAINE DE L'ARCHITECTURE DELIVRES A LEURS RESSORTISSANTS PAR LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET PERMETTANT L'INSCRIPTION AU TABLEAU REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES
Arrêté du 29 février 1988 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DU DOMAINE DE L'ARCHITECTURE DELIVRES A LEURS RESSORTISSANTS PAR LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET PERMETTANT L'INSCRIPTION AU TABLEAU REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES