Arrêté du 12 août 1987 PORTANT REPARTITION POUR 1986 DU PRODUIT DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE ASSISE SUR LA PRIME D'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR
Arrêté du 12 août 1987 PORTANT REPARTITION POUR 1986 DU PRODUIT DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE ASSISE SUR LA PRIME D'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR