Arrêté du 28 octobre 1992 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DE GESTION ET DE SUIVI DES PROCEDURES ET DU COURRIER DANS LES UNITES ELEMENTAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE ET LES GENDARMERIES SPECIALISEES
Arrêté du 28 octobre 1992 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DE GESTION ET DE SUIVI DES PROCEDURES ET DU COURRIER DANS LES UNITES ELEMENTAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE ET LES GENDARMERIES SPECIALISEES