Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 août 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-03-1986 INSTITUANT UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL,PLACE AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DES RELATIONS CULTURELLES,SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES

Arrêté du 17 août 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-03-1986 INSTITUANT UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL,PLACE AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DES RELATIONS CULTURELLES,SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES