Arrêté du 22 juin 1989 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE DU SERVICE CENTRAL AUTOMOBILE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
Arrêté du 22 juin 1989 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE DU SERVICE CENTRAL AUTOMOBILE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR