Arrêté du 22 avril 1987 RELATIF A LA LISTE DES PAYS AU TITRE DESQUELS LE MONTANT DES INVESTISSEMENTS REALISES PAR LES ENTREPRISES FRANCAISES PEUT BENEFICIER DE LA DEDUCTION PROVISOIRE POUR LES IMPLANTATIONS COMMERCIALES A L'ETRANGER
Arrêté du 22 avril 1987 RELATIF A LA LISTE DES PAYS AU TITRE DESQUELS LE MONTANT DES INVESTISSEMENTS REALISES PAR LES ENTREPRISES FRANCAISES PEUT BENEFICIER DE LA DEDUCTION PROVISOIRE POUR LES IMPLANTATIONS COMMERCIALES A L'ETRANGER