Arrêté du 5 décembre 1996 RELATIF AU TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DU COMITE PROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT DE L'HORLOGERIE,DE LA BIJOUTERIE,DE LA JOAILLERIE ET DE L'ORFEVRERIE
Arrêté du 5 décembre 1996 RELATIF AU TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DU COMITE PROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT DE L'HORLOGERIE,DE LA BIJOUTERIE,DE LA JOAILLERIE ET DE L'ORFEVRERIE