Arrêté du 21 juillet 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES RHONE-ALPES DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES PECHES,NECTARINES ET BRUGNONS
Arrêté du 21 juillet 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES RHONE-ALPES DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES PECHES,NECTARINES ET BRUGNONS