Arrêté du 3 mars 1989 FIXANT LA SUPERFICIE PLAFOND PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET DU 20-01-1989 PORTANT APPLICATION AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DE LA LOI 881088 DU 01-12-1988 RELATIVE AU REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI)
Arrêté du 3 mars 1989 FIXANT LA SUPERFICIE PLAFOND PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET DU 20-01-1989 PORTANT APPLICATION AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DE LA LOI 881088 DU 01-12-1988 RELATIVE AU REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI)