Arrêté du 21 mai 1987 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DES SOMMES PROVENANT DE REMUNERATION DES SERVICES RENDUS AU TITRE DE DIVERSES PRESTATIONS INFORMATIQUES,BUREAUTIQUES ET TELEMATIQUES
Arrêté du 21 mai 1987 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DES SOMMES PROVENANT DE REMUNERATION DES SERVICES RENDUS AU TITRE DE DIVERSES PRESTATIONS INFORMATIQUES,BUREAUTIQUES ET TELEMATIQUES