Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 juin 1986 RELATIF AUX EMOLUMENTS,REMUNEREATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS

Arrêté du 19 juin 1986 RELATIF AUX EMOLUMENTS,REMUNEREATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS