Décret du 18 janvier 1943 MODIFIANT LE DECRET DU 22-03-1908 COMPLETE PAR LE DECRET DU 12-02-1928 RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE D'ARCHITECTURE DES BATIMENTS CIVILS ET DES PALAIS NATIONAUX
Décret du 18 janvier 1943 MODIFIANT LE DECRET DU 22-03-1908 COMPLETE PAR LE DECRET DU 12-02-1928 RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE D'ARCHITECTURE DES BATIMENTS CIVILS ET DES PALAIS NATIONAUX