Arrêté du 24 janvier 1985 RELATIF A LA MISE EN VIGUEUR DES FICHES DE SECURITE VISEES A L'ART. 24 DU REGLEMENT POUR LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES PAR CHEMINS DE FER,PAR VOIES DE TERRE ET PAR VOIES DE NAVIGATION INTERIEURE (MATIERES DANGEREUSES 1985,N0 9)
Arrêté du 24 janvier 1985 RELATIF A LA MISE EN VIGUEUR DES FICHES DE SECURITE VISEES A L'ART. 24 DU REGLEMENT POUR LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES PAR CHEMINS DE FER,PAR VOIES DE TERRE ET PAR VOIES DE NAVIGATION INTERIEURE (MATIERES DANGEREUSES 1985,N0 9)