Arrêté du 27 janvier 1992 RELATIF A L'EXTENSION D'UN AVENANT A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL PLURIANNUEL (1989-1992) CONCERNANT LA POMME DE TERRE DESTINEE A LA PRODUCTION DE FECULE
Arrêté du 27 janvier 1992 RELATIF A L'EXTENSION D'UN AVENANT A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL PLURIANNUEL (1989-1992) CONCERNANT LA POMME DE TERRE DESTINEE A LA PRODUCTION DE FECULE