Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 janvier 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-10-1973 FIXANT LES INDICES DE BESOINS EN LITS D'HOSPITALISATION POUR LA MEDECINE,LA CHIRURGIE ET LA GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE

Arrêté du 5 janvier 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-10-1973 FIXANT LES INDICES DE BESOINS EN LITS D'HOSPITALISATION POUR LA MEDECINE,LA CHIRURGIE ET LA GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE