Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 mars 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-08-1980 MODIFIE RELATIF A LA CONSTRUCTION,A L'APPROBATION DE MODELES,A L'INSTALLATION ET A LA VERIFICATION PRIMITIVE DES TAXIMETRES

Arrêté du 2 mars 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-08-1980 MODIFIE RELATIF A LA CONSTRUCTION,A L'APPROBATION DE MODELES,A L'INSTALLATION ET A LA VERIFICATION PRIMITIVE DES TAXIMETRES