Arrêté du 6 août 1987 FIXANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ARMES COMPRISES DANS LA 6EME CATEGORIE.LES ARMES D'ALARMES A GRENAILLE SONT CLASSEES DANS LA 6EME CATEGORIE,ALINEA B
Arrêté du 6 août 1987 FIXANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ARMES COMPRISES DANS LA 6EME CATEGORIE.LES ARMES D'ALARMES A GRENAILLE SONT CLASSEES DANS LA 6EME CATEGORIE,ALINEA B