Arrêté du 23 juillet 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-08-1984 FIXANT LES MODALITES DE VOTE PAR CORRESPONDANCE EN VUE DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 23 juillet 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-08-1984 FIXANT LES MODALITES DE VOTE PAR CORRESPONDANCE EN VUE DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE