Décret du 25 novembre 1942 PRIS POUR L'APPLICATION SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA LOI DU 4 SEPTEMBRE 1942 RELATIVE A L'UTILISATION ET A L'ORIENTATION DE LA MAIN D'OEUVRE
Décret du 25 novembre 1942 PRIS POUR L'APPLICATION SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA LOI DU 4 SEPTEMBRE 1942 RELATIVE A L'UTILISATION ET A L'ORIENTATION DE LA MAIN D'OEUVRE